AVERTISSEMENT
Le « clic » que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande sur le site www.latco.biz de la Société LATCO et vaudra acceptation irrévocable des conditions générales prévues ci-dessous. Vous ne pouvez commander de produits ou services sur www.latco.biz que si vous acceptez lesdites conditions.
Veuillez lire attentivement les dispositions qui suivent établissant les conditions générales des produits et services du catalogue électronique de la Société LATCO.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de LATCO.
Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société LATCO, sur Internet, par l’intermédiaire de la plateforme www.latco.biz, un service et une marque déposée par LATCO.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
- - « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société LATCO et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société LATCO qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- - « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- - « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
- - « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société LATCO à les livrer.
4. Produit
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
La société LATCO se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.
5. Passer commande
Après avoir trouver les produits qui vous intéressent, cliquer sur le bouton ‘’commander’’ ; les produits sont alors ajoutés à votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande. Vous pouvez alors retourner au catalogue en appuyant sur "Poursuivre les achats".
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’Payer’’.
En cas d’erreur de votre part concernant la saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24H qui la suivent une demande d’annulation par e-mail.
6. Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en DIRHAM MAROCAIN HORTS TAXES (HT) et TOUTES TAXES COMPRISES (TTC). Ils sont valables au moment de leur consultation sur le site et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux en vigueur d'après la loi marocaine.
7. Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans un délai de 7 jours à compter du jour qui suit celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura aussi le choix de demander le remboursement des sommes versées, ou l’échange du Produit.
8. Livraison
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Lorsque la livraison n'est pas assurée par LATCO, le client récupère sa marchandise dans le point de vente de LATCO au Bd. Ziraoui. |
Lorsque la livraison est assurée par LATCO, les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société LATCO dans un délai d’un jour. Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande. |
Combien coûte la livraison ?
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur,
- - A Casablanca et périphéries, ils sont GRATUITS.
- - Aux autres villes marocaines, ils sont basés sur les tarifs en envoi recommandé.
Nos tarifs sont en TTC et sont calculés sur la base du poids des produits et de la distance à parcourir.
Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture. Il diminue avec la quantité commandée. Le mieux est de regrouper vos commandes.
Quels sont les délais de livraison ?
Votre commande est expédiée dans les 48 heures, sous réserve de stock disponible, après la réception de votre règlement. Au Maroc, les articles vous seront envoyés par poste en recommandé.
Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.
9. Mode de paiement
Pour régler votre commande, choisir le moyen de paiement parmi ceux proposés par LATCO au niveau de la page de paiement.
Les paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Voir à ce sujet la page "Conditions de Paiement en ligne".
Le Consommateur garantit la Société LATCO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société LATCO et son établissement bancaire s’appliquent.
10. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Voir à cet effet la page Cookies et Vie Privée.
11. Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.
Les frais de renvoi des marchandises restent à votre charge.
12. Garantie
Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière.
La durée de cette garantie est d'au moins une année à partir de la date de facture.
En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client.C
ette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
13. Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de LATCO constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société LATCO.
14. Force majeure
LATCO n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.