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Conditions générales d’utilisation (CGU)

 

Nous vous prions de lire les conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation de www.latco.ma suppose leur acceptation entière et sans réserve.

 

www.latco.ma est un service fourni par LATCO, sarl de droit marocain, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC 38243 dont le siège social est situé à Casablanca.

 

Les termes ci-après «vous» et «utilisateur» désignent toute personne accédant au site Web www.latco.ma. Les termes «nous» et «notre site Web» désignent www.latco.ma.

 


La protection des données personnelles de votre vie privée est un principe capital pour nous. C'est pourquoi nous recueillons des données personnelles essentiellement afin de permettre une bonne utilisation de notre site Web.

 


En soumettant des données personnelles sur notre Site Web, vous consentez à l'utilisation de vos données personnelles dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente.

 

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Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de notre site Web sans avoir à fournir de données personnelles.

 

Si vous préférez ne pas recevoir de Newsletters, vous pouvez cliquer sur le lien "désinscription" dans les Emails que vous recevez de notre part et depuis votre compte sur le site Web.

 

Exactitude des données personnelles utilisateur

Vous vous engagez à fournir des données personnelles exactes vous concernant et à les mettre à jour régulièrement.

 

 

Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que ce dernier ne porte atteinte à quiconque et respecte les principes de propriété intellectuelle. Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez.

 

Sécurité

Vous êtes responsable de l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. 

Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées pour empêcher l'accès non autorisé à vos données personnelles personnelles. Par exemple, lorsque nous recueillons des données personnelles à travers le site Web, nous recueillons vos données personnelles personnelles sur un serveur sécurisé ; lorsque nous recueillons des informations de paiement, nous utilisons un cryptage basé sur la technologie Secure Socket Layer (SSL).

Nous vous recommandons de ne pas envoyer toutes vos informations de paiement dans vos communications par Email avec notre Service Client.

 

Cookies

L'acceptation des cookies n'est pas nécessaire pour visiter notre site Web. Cependant, pour assurer la bonne utilisation du site Web les cookies sont nécessaires. Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages du site Web. Ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour retenir votre adresse IP et vous permettre ainsi d'économiser du temps lorsque vous revenez sur notre site Web. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation du site Web.

 

Exactitude des données personnelles transmises par l’utilisateur :

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du site Web et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou accéder au site sous contrôle parental ou d’un représentant légal.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet.

Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité des informations fournies sur le site Web et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons êtres tenus responsables.

Si vous souhaitez utiliser les services du site Web en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité. Si vous exercez votre activité en tant que professionnel sur le site, vous devez en outre vous conformer aux lois applicables en matière de commerce électronique et de protection du consommateur.

Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers. Vous certifiez également qu’à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée d’être engagée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.

 

Récupération des données utilisateur :

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation du site Web.

En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par Latco.

Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de Latco sans avoir à fournir de renseignements personnels.

Nous pouvons collecter des informations de natures diverses. Ces informations sont utiles, notamment à la commande d’un produit, son paiement et sa livraison.

Nous collectons, stockons et traitons vos données strictement dans le but de permettre la bonne utilisation du site Web et dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription telles que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires.

En soumettant vos données à Latco, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation.

 

Utilisation des données utilisateur :

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.

Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d'effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d'éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.

Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.

Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci) cliquez s'il vous plaît sur le lien "désinscription" dans n'importe quel Email que nous vous enverrons.

Accès aux données utilisateur :

Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir les détails de vos commandes, les coordonnées bancaires et toutes les Newsletter à laquelle vous pouvez avoir souscrit.

Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles :

Les informations recueillies sur le site www.latco.ma font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : benzerouk@latco.ma (7j/7 et 24h/24).

 

Traitement des données personnelles :

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du site et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire. Les informations recueillies sur le site latco.ma font l’objet d’un traitement destiné à la bonne exécution de votre commande. Les destinataires des données sont la Société Latco et les potentiels partenaires. Identité du responsable de traitement: Latco, 183 - 187 Bd Ziraoui Casablanca, Maroc. Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service concerné benzerouk@latco.ma. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement.

 

Sécurité :

Les informations personnelles transmises par l’utilisateur sont protégées conformément à la législation en vigueur.

En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feux » sur nos serveurs. Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons le cryptage en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptées avec nous. Mais nous vous rappelons que vous êtes responsable de la protection contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

 

Exactitude des données affichées :

Latco ne garantit pas que l'aspect du produit commandé par l'utilisateur soit exactement conforme à ses attentes. En particulier, des modifications de certains aspects de votre commande telle que la taille ou la couleur des articles peut être nécessaire. Latco vous prévient des modifications éventuelles que vous pouvez refuser. Dans ce cas, vous retournerez le produit si vous l’avez reçu et vous serez remboursé.

 

Propriété intellectuelle :

  1. Sauf indication contraire, Latco possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez et ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu du site Web appartenant à Latco sans obtenir son autorisation.
  2. Vous êtes tenu seul responsable pour tout contenu que vous fournissez ou télécharger depuis le site Web.

Liens avec des tiers :

Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites (ci après désignés « sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Latco et Latco n'est aucunement responsable de leur contenu, et notamment des changements ou mises à jour de ces sites. Latco n'est pas responsable de toute forme de sollicitation du site lié. Latco fournit ces liens pour votre seule commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par Latco.

 

Résiliation :

  1. LATCO peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément de celui-ci si elle estime que vous n’avez pas respecté l'une des présentes conditions générales d’utilisation et faute pour vous de vous êtes mis en conformité avec lesdites conditions dans un délai de 5 jours après une mise en demeure adressée par Latco et restée infructueuse.
  2. Vous disposez de la possibilité de mettre fin à votre compte Latco. Vous devez alors en aviser le site par email adressé à l’adresse suivante : benzerouk@latco.ma
  3. Si vous ou Latco mettez fin à votre compte, Latco peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de Latco.

 

Prix et promotions :

Les prix des produits sont affichés sur Latco dans l’unité monétaire du pays d’exploitation. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans en aviser préalablement l’utilisateur.

  1. Les rabais éventuels seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, incluant la TVA. L’émission ou le rachat d'un coupon s'applique sur la valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées.
  2. Un seul coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.
  3. Un coupon peut ne pas être valable sur quelques catégories de produit ou ne s’applique que si le panier dépasse un montant minimum d’achat.
  4. Latco peut proposer des concours à des périodes différentes et limitées. Les conditions de ces concours seront disponibles pour l’utilisateur sur le site.

Bons de réduction :

Notre site web accepte l'utilisation des bon de réduction pour passer des commandes en ligne. Les bons marketing vous donnent droit à des réductions sur les produits achetés sur notre site web. Ces bons sont également utilisés en cas de pré-payement d'une commande sur notre site web, par transfert bancaire vers notre compte.

À l'exception des bons de remboursement et des bons de pré-payement, Latco se réserve le droit d'annuler les bons de réduction à tout moment.

  1. Le bon ne peut être utilisé conjointement avec une autre offre ou un code promotionnel.
  2. Bon valable pour une utilisation unique par personne.
  3. Un seul bon peut être utilisé par transaction.
  4. Les bons ne peuvent pas être transférés.
  5. Tout litige sera résolu à la discrétion de la direction.

Responsabilité de Latco :

Latco s'est efforcée de faire en sorte que toutes les informations sur le site Web soient correctes, mais Latco ne garantit pas la qualité, l’origine, la légalité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données, informations, produits ou services. En aucun cas, Latco ne saurait être tenue responsable :

  1. des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ses services;
  2. de l'altération des transmissions des données (par exemple lorsque l’utilisateur voit s’afficher sur le site la mention 404, 501 etc.)

Droit applicable :

Ces conditions générales d’utilisation sont régies par le droit marocain.

Modification :

Latco se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le site. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales d’utilisation.

Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des conditions générales d'utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.

Cookies :

Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web. Ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur.

L'acceptation des cookies n'est pas nécessaire pour visiter le site Web. Cependant, nous voudrions souligner que, pour assurer la bonne utilisation du site Web, ils sont nécessaires.

Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet et vous permettent d'économiser du temps lorsque vous revenez sur le site Web. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation de Latco. Si vous voulez plus d'informations sur les cookies, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.allaboutcookies.org.

 

 

Les présentes conditions générales de vente des produits/services constituent des clauses contractuelles applicables à tout achat par tout utilisateur sur le site Web.

 

L’utilisation de www.latco.ma est soumise à l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions ci-après et de toutes les conditions affichées sur le site Web.

 


Toute utilisation des Services aussi bien par l’utilisateur emporte de plein droit l’application des présentes CGU.

 


www.latco.ma se réserve le droit de supprimer un utilisateur, considérant qu’il n’a pas respecté les CGU, sans le lui notifier.

 

 

Interprétation des termes :

Les conditions présentes s'appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. Les termes «notamment», «comprend» et «y compris» est réputée être suivie par l'expression «sans limitation». Sauf si le contexte ne s'y oppose, les termes «aux présentes», «des présentes», «aux présentes», «ci-après" et les termes au sens similaire se référent aux conditions dans son ensemble.

 

 

Divisibilité

Si une disposition des conditions est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attache qu'à une disposition ou partie d'une disposition. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions restent valables.

 

 

Utilisation du site Web :

Lors de la procédure d'inscription au site Web. vous créez un mot de passe et un nom de compte.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.
À cette fin, vous vous engagez à :
1. aviser immédiatement www.latco.ma de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de sécurité
2. vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.

 


Vous acceptez et vous engagez à utiliser le site Web uniquement pour afficher et téléchargez des données appropriées. A titre d'exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas:
1. diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels;
2. publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnels;
3. télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par les lois de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou ayez reçu tous les consentements nécessaires pour cela;
4. télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site Web ou un ordinateur;
5. mener des enquêtes ou à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige»,
6. télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d'un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne peut pas être légalement distribué de cette manière;
7. falsifier ou supprimer toute mention d'auteur, des avis juridiques ou autres appropriés ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l'origine ou la source d'un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé;
8. violer tout code de conduite ou autres directives, qui peuvent être applicables pour ou à un service particulier;
9. transgresser les lois ou règlements applicables pour le moment en vigueur dans ou en dehors du Maroc, et
10. atteinte à aucun des termes et conditions du présent Accord ou tous autres termes et conditions d'utilisation du site Web contient par ailleurs ici.

 


L'utilisateur accepte et s'engage à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir du site Web. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d'informations contenus sur le site Web n'est pas autorisée.

 

 

Responsabilité de l’utilisateur :

Les utilisateurs sont seuls responsables de tous les éléments du contenu téléchargé sur le site Web. www.latco.ma ne vérifie pas, ne cautionne pas et ne se porte pas garant du contenu de l’utilisateur ou généralement de tout contenu affiché sur le site Web Internet. Les utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, en particulier, lorsqu’ils sont diffamatoires ou protégés par droit d'auteur etc. Si vous rencontrez un abus ou êtes témoin d’une violation des Conditions, merci de rapporter ce dernier au Service Client.

 

 

Exactitude des données affichées :

www.latco.ma ne garantit pas que l'aspect du produit final commandé par l'utilisateur soit exactement conforme à ses attentes. En particulier, des modifications de certains aspects de votre commande telle que la taille ou la couleur des articles peut être nécessaire. www.latco.ma vous prévient des modifications éventuelles que vous pouvez refuser. Dans ce cas, vous retournerez le produit si vous l’avez reçu et vous serez remboursés.

 

 

Propriété intellectuelle :

1. Sauf indication contraire, www.latco.ma possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez pas utiliser, de reproduire ou de distribuer tout contenu du Site Web appartenant à www.latco.ma sans obtenir l'autorisation de www.latco.ma.
2. Vous êtes tenu seul responsable pour tout contenu que vous fournissez ou télécharger depuis le site Web.

 

 

Liens avec des tiers :

Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites (ci après désignés « sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de www.latco.ma. www.latco.ma n'est pas responsable du contenu des sites liés, en particulier des changements ou mises à jour du site lié. www.latco.ma n'est pas responsable de toute forme de sollicitation du site lié. www.latco.ma fournit ces liens pour votre seule commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par www.latco.ma.

 

 

Résiliation

1. www.latco.ma peut suspendre ou résilier votre compte ou de tout élément si elle estime que vous n’avez pas respecté l'une des présentes conditions.
2. Si vous ou www.latco.ma met fin à votre compte, www.latco.ma peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de www.latco.ma.

 

 

Prix et promotions :

Les prix des produits sont affichés sur www.latco.ma, dans l’unité monétaire du pays d’exploitation. www.latco.ma se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans avertir l’utilisateur.
1. Les rabais seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, comprenant la TVA. L’émission ou le rachat d'un bon ou un coupon s'applique sur valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées.
2. Un seul bon ou coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.
3. www.latco.ma peut proposer des concours à des périodes différentes et limités. Les conditions de ces concours seront disponibles pour l’utilisateur sur le site.

 

 

Responsabilité de www.latco.ma :

www.latco.ma s'est efforcé de faire en sorte que toutes les informations sur le site Web soient correctes, mais www.latco.ma ne garantit la qualité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données, informations, produits ou services . En aucun cas, www.latco.ma ne sera tenu responsable;
1. des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services;
2. de l'altération des transmissions des données (par exemple lorsque l’utilisateur voit s’afficher sur le site la mention 404, 501 etc.)

 

 

Droit applicable :

Ces conditions sont régies en conformité avec les lois marocaines.

 


En soumettant des données à www.latco.ma, vous consentez à notre utilisation de vos données de la manière prévue dans la présente politique de confidentialité.

 


Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de www.latco.ma sans avoir à fournir de renseignements personnels.

 

 

Récupération des données utilisateur :

Nous pouvons collecter des informations de nature diverses. Nous avons besoin de ces informations, notamment afin de permettre la commande d’un produit, le paiement et la livraison.

 


Nous collectons, stockons et traitons vos données pour permettre la bonne utilisation du site Web. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription tel que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires.

 

Utilisation des données utilisateur :

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.

 


Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d'effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d'éventuels abus ou de fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.

 


Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.

 

 

Exactitude des données utilisateur :

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.

 


Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits. Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.

 

Sécurité :

Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Lorsque nous recueillons des données à travers le site Web, nous recueillons vos données personnelles sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des pare-feu sur nos serveurs. Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons le cryptage en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptés avec nous. Mais vous êtes responsable de la protection contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

 

Modification

Cette politique de confidentialité peut faire l'objet de des modifications sans préavis.

 

Pour en savoir plus: http://www.cndp.ma/fr/


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